Présentation et définitions
Ce site web est la propriété d'ARTEFATOS DE MADEIRAS STOLF LTDA, qui en assure également la maintenance et l'exploitation. Son siège social est situé Rua João Ledra, 3303, quartier Taboão, Rio do Sul/SC, immatriculée sous le numéro CNPJ/MF 79.906.426/0001-69 et son adresse électronique est stolf@stolf.ind.br.
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L'utilisateur déclare avoir lu et accepté les présentes conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité avant de commencer à utiliser le site web.
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Aux fins des présentes conditions générales d'utilisation, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
Clients
Utilisateurs ayant finalisé leur inscription et disposant d'un Compte d'accès ;
Achat
Transaction par laquelle un Client acquiert le produit ou le service proposé sur le site web, en effectuant le paiement dudit produit ou service ;
Compte d'accès
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Marque
Tout signe distinctif appartenant à ARTEFATOS DE MADEIRAS STOLF LTDA et/ou faisant l'objet d'une licence accordée à cette dernière, utilisé pour identifier le site web, son contenu, les produits vendus ou les services fournis par ARTEFATOS DE MADEIRAS STOLF LTDA.
Politiques
Les politiques complémentaires font partie intégrante des présentes Conditions générales d'utilisation.
Propriété intellectuelle d'ARTEFATOS DE MADEIRAS STOLF LTDA
Toute la propriété intellectuelle appartenant à ARTEFATOS DE MADEIRAS STOLF LTDA, à toute société de son groupe économique ou à tout tiers dont l'utilisation est concédée sous licence et/ou autorisée à ARTEFATOS DE MADEIRAS STOLF LTDA, comprend notamment les marques, brevets, inventions ou modèles d'utilité, dessins et modèles industriels, savoir-faire, secrets commerciaux, illustrations, photographies et/ou contenu de toute page du site web, ainsi que toute œuvre intellectuelle ou tout autre contenu inclus dans une œuvre intellectuelle ou tout actif protégé par des droits de propriété intellectuelle.
Site web
Le site web, propriété d'ARTEFATOS DE MADEIRAS STOLF LTDA, est maintenu et exploité par cette dernière. Il est hébergé sur le domaine stolf.ind.br et comprend toutes les pages qui y sont incluses.
Utilisateurs
Toute personne accédant au site web, y compris les visiteurs anonymes et les clients.
Règles d'utilisation du site web
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site web en respectant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la législation, les usages et l’ordre public en vigueur. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à ne pas : (i) porter atteinte aux droits de tiers, de quelque nature que ce soit, à aucun moment, y compris lors de l’utilisation du site web ; (ii) entreprendre d’actions limitant ou empêchant l’accès et l’utilisation du site web, dans des conditions appropriées, par d’autres Utilisateurs ; (iii) accéder illégalement au site web ou aux systèmes informatiques de tiers liés au site web ou à ARTEFATOS DE MADEIRAS STOLF LTDA, par quelque moyen ou sous quelque forme que ce soit ; (iv) diffuser des programmes informatiques ou des virus susceptibles de causer des dommages de toute nature, y compris aux équipements et systèmes d’ARTEFATOS DE MADEIRAS STOLF LTDA ou de tiers ; (v) utiliser des mécanismes autres que ceux expressément mis à disposition ou recommandés sur le site web pour obtenir des informations, du contenu et des services ; (vi) entreprendre d’actions susceptibles de causer un préjudice à ARTEFATOS DE MADEIRAS STOLF LTDA ou à d’autres Utilisateurs. (vii) accéder aux zones de programmation du site, aux bases de données ou à tout autre ensemble d'informations qui ne sont pas accessibles au public ou dans les zones restreintes du site ; (viii) effectuer ou autoriser la rétro-ingénierie, la traduction, la modification, l'altération du langage, la compilation, la décompilation, la reproduction, la location, la sous-location, la divulgation, la transmission, la distribution, l'utilisation ou toute autre forme d'exploitation du site ou des outils et fonctionnalités qui y sont mis à disposition, y compris d'une manière qui viole les droits d'ARTEFATOS DE MADEIRAS STOLF LTDA (y compris sa propriété intellectuelle) et/ou ceux de tiers ; (ix) pratiquer ou participer à tout acte qui constitue une violation de tout droit d'ARTEFATOS DE MADEIRAS STOLF LTDA (y compris sa propriété intellectuelle) ou de tiers, ou de toute loi applicable, ou agir de quelque manière que ce soit qui puisse contribuer à une telle violation ; (x) Porter atteinte à la sécurité ou commettre un usage abusif du site ou de toute ressource système, réseau ou service connecté au site ou accessible par son intermédiaire, et ne doit accéder au site qu'à des fins licites et autorisées ; (xi) Utiliser le domaine d'ARTEFATOS DE MADEIRAS STOLF LTDA pour créer des liens ou des raccourcis destinés à être diffusés dans des courriels non sollicités (spams) ou sur des sites web tiers ou sur le propre site web de l'utilisateur, ou pour entreprendre toute action susceptible de nuire à ARTEFATOS DE MADEIRAS STOLF LTDA ou à des tiers ; (xii) Utiliser des applications automatisées de collecte et de sélection de données pour effectuer des opérations de masse ou à toute autre fin, ou pour collecter et transférer des données extraites du site à des fins non autorisées ou illicites ; (xiii) Utiliser les outils et fonctionnalités du site pour diffuser des messages sans rapport avec le site ou ses objectifs, y compris des messages à caractère raciste, ethnique, politique, religieux, culturel ou dénigrant, diffamatoire et/ou calomnieux à l'encontre de toute personne ou groupe social. L'Utilisateur s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité ARTEFATOS DE MADEIRAS STOLF LTDA contre toute réclamation, notification, assignation ou action judiciaire ou extrajudiciaire, ou toute responsabilité, dommage, coût ou dépense découlant d'une violation et/ou infraction commise par l'Utilisateur ou toute personne agissant pour son compte, avec son consentement ou sa tolérance, en relation avec le site web (y compris toute disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation), notamment toute personne ayant obtenu les données de l'Utilisateur relatives à son Compte d'Accès ou à sa navigation sur le site web. ARTEFATOS DE MADEIRAS STOLF LTDA peut, à sa seule discrétion, bloquer, restreindre, désactiver ou empêcher l'accès de tout Utilisateur au site web, en tout ou en partie, sans préavis, en cas de comportement inapproprié de l'Utilisateur, sans préjudice de toute mesure administrative, extrajudiciaire ou judiciaire qu'elle jugera appropriée.
Inscription client
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Données personnelles, confidentialité et sécurité
ARTEFATOS DE MADEIRAS STOLF LTDA prend toutes les mesures nécessaires pour protéger la vie privée de l'Utilisateur, conformément à la législation en vigueur. Ce document détaille les méthodes de collecte, de stockage, d'utilisation, de partage et de divulgation de vos données personnelles, et indique clairement les mesures prises pour assurer la protection des données collectées.
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ARTEFATOS DE MADEIRAS STOLF LTDA précise qu'elle utilise les données reçues de ses clients pour les transformer en informations utiles permettant de formuler des recommandations, de diffuser des bannières promotionnelles, d'envoyer des courriels personnalisés, d'animer des activités sur les réseaux sociaux et d'offrir d'autres services de manière proactive à ses clients. Les données sont compilées afin d'améliorer la précision des algorithmes d'apprentissage. Toutes les connaissances acquises à partir des informations fournies sont la propriété exclusive d'ARTEFATOS DE MADEIRAS STOLF LTDA.
Offre de produits et services
Informations
ARTEFATOS DE MADEIRAS STOLF LTDA met à disposition sur son site internet les produits qu'elle fabrique, ainsi que leurs prix respectifs.
Territoire
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Garanties
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Responsabilités
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Applications Internet ou virus informatiques
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Droits de propriété intellectuelle
Marques déposées
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Durée
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Mises à jour des présentes Conditions Générales
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Registre Public
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont enregistrées au Registre des Actes et Documents du District de Rio do Sul/SC. Toute mise à jour de ces Conditions Générales d'Utilisation sera immédiatement enregistrée auprès du même registre.
Langue
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Divers
Heure officielle
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Applicabilité partielle
Si ARTEFATOS DE MADEIRAS STOLF LTDA est dans l'impossibilité d'appliquer ou de respecter une clause ou une condition des présentes Conditions générales d'utilisation, cela ne saurait constituer une renonciation, une tolérance ou une novation de ladite clause ou condition. Si une clause ou une condition des présentes Conditions générales d'utilisation est déclarée inapplicable, en tout ou en partie, cette inapplicabilité n'affectera pas les autres clauses. Dans ce cas, ARTEFATOS DE MADEIRAS STOLF LTDA procédera aux adaptations nécessaires pour refléter, dans la mesure du possible, les termes de la disposition déclarée inapplicable. Cas de force majeure. Aucune des Parties ne sera tenue responsable envers l'autre en cas de non-respect ou de non-respect tardif d'une obligation au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, si ce manquement est dû à un cas de force majeure, et ce, tant que persistent ses conséquences.
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